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Statuts du Muséum, Comité de pilotage
Quel est le vrai plan de vol ?
jeudi 19 septembre 2013
Le Directeur général du Muséum a invité les élus du Syndicat Autonome au CA et au Comité technique à participer aux discussions sur la refonte des statuts du Muséum au sein d’un « comité de pilotage ». En réponse, le Syndicat Autonome tient à expliquer sa position sur les discussions en cours.
Faire enfin confiance au Muséum et à ses personnels
En 2001 le Syndicat Autonome s’est fermement opposé aux statuts et à la mise sous tutelle du Muséum principalement au profit des ministères du Budget et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Depuis, le Syndicat Autonome a maintenu son opposition à des statuts qui nient toute capacité du Muséum à être acteur de son propre avenir, tout en faisant le choix d’un syndicalisme constructif exprimé par une représentation active des personnels au sein des instances du Muséum.
En 2012, face à la montée des périls pesant sur le Muséum (tels l’incapacité à financer les chantiers du PZP et du Musée de l’Homme, l’intégration au sein du PRES, l’installation de Censier sur l’îlot Poliveau sans prise en compte des besoins du Muséum), le Syndicat Autonome a estimé que l’urgence n’était pas la réforme des statuts mais des garanties sur la préservation de l’identité de notre établissement et les moyens lui permettant d’assumer l’intégralité de ses missions.
Le gouvernement ayant fait le choix en juillet 2012 d’enclencher un processus de révision des statuts, le Syndicat Autonome a participé activement à toutes les phases de la concertation en faisant de nombreuses propositions et en rappelant à tous ses interlocuteurs son désir que la modification des statuts soit l’occasion de redonner au Muséum sa capacité et sa liberté d’initiative.
Pour de vraies négociations, pas un marché de dupes
Le Syndicat Autonome a, entre autres, toujours demandé que la composition du Conseil d’administration du Muséum reflète la confiance et l’autonomie renouvelées que les ministères accordent à notre établissement : parité entre membres nommés et élus avec voix prépondérante pour le président, afin que celui-ci devienne l’acteur majeur des choix faits par le Muséum.
N’oublions pas que les représentants des ministères ont indiqué qu’une fois les nouveaux statuts adoptés, le Muséum devra opérer une réorganisation en profondeur de ses services. Ce remaniement général relèvera d’un nouveau règlement intérieur de l’établissement qu’adoptera le prochain conseil d’administration. La composition de ce conseil sera donc déterminante pour la restructuration générale du Muséum qui interviendra dans un deuxième temps.
Les ministres de tutelle imposent actuellement un mode de concertation fondé sur des discussions fermées et dont le socle est « la stabilité de la composition du conseil d’administration » (lettre des ministres du 31 juillet 2013). Ce préalable est une marque de défiance à l’égard du Muséum et de ses personnels. Lors de l’Assemblée générale du 5 septembre, ceux-ci ont clairement affirmé leur souhait que des modifications puissent être apportées au projet de décret sans aucune restriction préalable.
Il appartient maintenant aux ministères de s’engager formellement :
1/ à ce que tous les articles du projet de décret puissent être amendés tant au sein du « comité de pilotage » que lors de la discussion finale en Comité technique du Muséum,
2/ à ce que ces amendements ne soient pas lettres mortes mais puissent être repris pour tout ou partie dans le futur décret.
Les ministères n’ont toujours pas répondu à la demande du personnel et ne reconnaissent pas officiellement au Muséum la capacité d’amender leur texte.
Le Syndicat Autonome a le regret de constater que les conditions actuelles ne lui permettent pas de prendre part de manière constructive aux discussions du « comité de pilotage ».
Sauf revirement de la part du ministère, le Syndicat Autonome ne participera pas aux réunions du « comité de pilotage ».