Logements de fonctions et astreintes

Depuis des années, des agents du Muséum soumis à des astreintes horaires importantes du fait de leur métier et missions (soins aux animaux, interventions sur les installations techniques, sûreté, etc.) réclament la prise en compte de ces contraintes par la possibilité d’être logés sur site.
Depuis des années, des agents du Muséum logés sur site souhaitent que leur titre de location intègre la réalité du service qu’ils accomplissent, c’est-à-dire les multiples interventions qu’ils sont obligés de faire la nuit et le week-end, faute de personnel suffisant, en plus de leur charge normale de travail.
Pourtant, ces dernières années, le Muséum a pratiqué une politique de réduction du nombre de logements mis à disposition des personnels soumis à des astreintes. Entre 2010 et 2014, pendant le mandat du dernier Directeur général du Muséum, le parc de 43 logements a été réduit de plus du tiers. Dès qu’un agent quittait son appartement celui-ci était affecté à un autre usage. L’habitude avait été prise, sans tenir compte de toutes les nécessités et spécificités de service propres à un établissement comme le nôtre, de transformer ces logements en bureaux et de les attribuer de manière discrétionnaire à tel ou tel service. SupAutonome-FO a régulièrement dénoncé ce système, en particulier lors des réunions de la commission logement du conseil d’administration, et a réclamé transparence et concertation.

Ces choix ont eu plusieurs conséquences dont :
– La mise en place en mai 2013 d’un système d’astreinte à domicile (astreinte téléphonique) applicable par roulement le week-end aux cadres de direction et à certains personnels de maintenance.
– Des difficultés concrètes pour assurer certaines astreintes (agents de sécurité, soigneurs animaliers....). Faute d’un logement sur site et en raison du montant des loyers pratiqués sur Paris, des agents ont été contraints de s’installer parfois loin.

Or, il semble que la nomination du Directeur général délégué aux ressources (DGDR) amène nos tutelles et le Muséum à envisager maintenant la situation de manière inédite.

Poussé par le zèle de nos ministres, empressés l’avant-veille de Noël de résoudre un problème subitement devenu vital (arrêté du 23 décembre 2015 du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche), le Muséum a décidé qu’il louerait dans le quartier du Jardin des Plantes un appartement pour son DGDR à hauteur de 50% du montant du loyer pour qu’il « participe aux astreintes des cadres du MNHN ». Est-ce à dire que le roulement imposé aux cadres non logés est supprimé et modifié pour tous les autres ?
Notre établissement se trouve donc maintenant en charge de 29 logements de fonctions dont un hors site s’inscrivant dans les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques relatives aux conventions d’occupation précaire avec astreinte.

Nous pourrions gloser sur la nécessité nouvelle de se tourner vers le parc privé ou relever le coût d’une telle décision alors que ces mêmes ministres nous expliquent que l’endettement du Muséum pour des décennies doit le contraindre à oublier tous ses projets d’investissement, vider ses réserves financières, éplucher tous ses comptes et tergiverser sur les renouvellements de contrats de travail. Au contraire, efforçons-nous de voir ici un inopiné et salutaire retournement de situation.

Tutelles et Muséum annoncent ainsi faire marche arrière sur des années de politique désastreuse et posent en des termes réalistes la question des astreintes qui pèsent sur les personnels. Il semblerait qu’ils choisissent enfin de privilégier par tous les moyens la continuité du service, de prendre en compte la situation des agents et les besoins de l’établissement. Il ne reste donc plus maintenant au Muséum qu’à établir, sur cette base, la situation service par service, fonction par fonction.

Par ailleurs, SupAutonome-FO estime qu’il est urgent que la direction générale des services du Muséum organise une réunion avec l’ensemble des agents logés sur sites afin de leur expliquer de vive voix les modifications en cours (régime des concessions de logement, changement de contrat, nouveaux loyers/redevances). Cette réunion leur permettrait de faire état de leurs astreintes réelles et que leur situation (nécessité absolue de service, astreintes) soit prise en compte en se fondant sur des critères clairs et équitables.

SupAutonome-FO Muséum