La section autonome du Muséum demande aux ministres Lang et Schwartzenberg de convoquer un nouveau CTP

FNSAESR
Fédération nationale des syndicats autonomes
de l’enseignement supérieur et de la recherche

SNAS - MUSEUM
87, rue de Rome
75017 Paris

Paris, le 21 mai 2001

Monsieur le Ministre,

A l’occasion de la réforme des statuts du Muséum national d’Histoire naturelle, vous avez soumis un projet de décret portant organisation et fonctionnement de cet établissement à l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche le 23 avril 2001. Le CNESER s’est alors valablement exprimé sur ce texte.

Le 25 avril 2001, le Comité technique paritaire du Muséum aurait dû, à son tour, émettre un avis sur ce même texte préparé par vos services, c’est-à-dire celui soumis pour avis précédemment au CNESER. Or, il n’en a rien été. Monsieur l’administrateur provisoire du Muséum a rejeté tout vote sur ce texte et, au contraire, a sollicité l’avis du CTP sur une version différente, celle-ci intégrant des " amendements " proposés, rédigés et votés à cette occasion par les membres du CTP. Ainsi, le CNESER et le CTP se sont prononcés sur deux textes différents.

Permettez-moi, au nom de la section du Muséum du Syndicat national autonome des sciences (SNAS) que je représente au sein du CTP de cet établissement, de considérer que la procédure d’élaboration de ce texte est manifestement viciée et que l’avis exprimé par le CTP est nul car portant sur un texte différent de celui actuellement entre les mains du Conseil d’Etat.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir ordonner à monsieur l’administrateur provisoire du Muséum de procéder à une nouvelle convocation du CTP de cet établissement afin que celui-ci (et à travers lui l’ensemble des personnels) se prononce enfin sur ce projet de réforme des statuts.

Dans le cas contraire, le Syndicat national autonome des sciences se réserverait le droit de faire appel à la juridiction administrative afin de trancher cette question.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, monsieur le Ministre, l’expression de me très respectueuse considération.