Compte rendu de la réunion Moreno-syndicats du 24 juillet 2001

Le 24 juillet 2001, Jean-Claude Moreno, administrateur provisoire, a convoqué, sur l’heure, les représentants des syndicats du Muséum membres du Comité Technique Paritaire.

Quatre d’entre eux étaient présents à cette réunion d’information.
Le principal intérêt de cette rencontre a été de constater que le projet de décret portant réforme des statuts du Muséum, qui nous était promis pour le printemps, puis l’été, tarde pour le moins, avec toutes les conséquences préjudiciables que nous connaissons propre à une administration provisoire : vacance scientifique à la tête de l’établissement, errements budgétaires, démantèlement programmé, etc.

Points abordés :

1) Jean-Claude Moreno a informé les participants du souhait du Conseil d’État d’alléger le projet de statut, "selon le principe d’économie de rédaction".
2) Par ailleurs, il nous a été fait part de deux modification apportées aux articles 41 et 16 du projet de décret. (Aucun document écrit n’ayant été remis par l’administrateur, ces modifications vous sont proposées de mémoire ; merci d’excuser leur approximation.)

Sur l’article 41
"Le conseil d’administration soumet le règlement intérieur de l’ établissement à l’approbation des ministres chargés de la tutelle dans un délai de six mois à compter de son installation. Passé ce délai, le règlement intérieur peut être arrêté par le ministre chargé de l’ enseignement supérieur, après avis des ministres chargés respectivement de la recherche et de l’environnement."

Proposition d’alinéa 2, par le Conseil d’État, à l’article 41 : La liste des départements et services est fixée par le conseil d’administration de l’établissement, dans ce même délai, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si, au terme de ce délai, la liste des départements et services ne peut être votée par le conseil d’administration, elle peut être fixée par les ministres de tutelle. Jean-Claude Moreno a indiqué que cette modification de l’article 41 : exprimait le principe de retour à la loi Savary par augmentation de l’autonomie de l’établissement ;comportait un risque de " marchandage " interne préjudiciable à l’établissement.

A cet égard, le syndicat autonome du Muséum considère que nous sommes encore bien loin de la loi Savary et d’une quelconque autonomie de l’établissement. Mais n’est-ce pas là la philosophie générale de ce projet de décret ? Cette modification de quorum n’aura en réalité pour conséquence qu’une augmentation à proportion des risques liés aux minorités de blocage sur des bases autres que scientifiques.

Sur l’article 16
" Le Muséum est composé de départements et de services communs "
Proposition de complément, par le Conseil d’État, à l’article 16 : "... dont la liste est fixée conformément à l’article 11 du code de l’éducation "

Jean-Claude Moreno n’étant pas en mesure d’évoquer le contenu de l’article 11 du code de l’éducation, aucun commentaire n’a été donné.

Alors que ces mesures ne changent pas fondamentalement la nature du projet de décret et que dans une réponse conjointe que viennent d’adresser les directeurs des cabinets des ministres de l’éducation nationale et de la recherche, aux représentants de l’Autonome du Muséum, "il n’y a pas lieu de solliciter à nouveau l’avis" du CTP du Muséum et du CNESER, monsieur Moreno, au contraire, nous a annoncé un nouveau calendrier relatif à ce texte. Il apparaît ainsi que le projet de décret sera de nouveau soumis au CTP du Muséum et au CNESER !
Procédure étonnante pour un texte censé être juridiquement parfait et politiquement judicieux (à défaut de l’être scientifiquement sans doute...).

Le calendrier suivant nous a été communiqué :

10 septembre 2001 : nouvelle réunion du CTP

17 septembre 2001 : nouvelle réunion du CNESER

18 septembre 2001 : examen final par le Conseil d’État

Selon monsieur l’administrateur provisoire, et, bien que "modeste", la démarche du Conseil d’État clarifierait et situerait le rôle de l’établissement dans le cadre du Code de l’éducation (article 16). Quoi qu’en pense J.C. Moreno, cette "réforme" est loin de remédier à la volonté technocratique de nos tutelles de diriger le fonctionnement du Muséum envers et contre lui. De même, la question du contenu réel du projet de décret soumis au Conseil d’État demeure : s’agit-il de la version du ministère ? de celle du CNESER ou de celle du CTP du Muséum ? Il s’agit là d’une des surprises de la rentrée.

Ainsi, dans une hypothèse "optimiste", ces nouveaux statuts, que nos tutelles nous présentaient comme tellement urgents, ne seront en place de facto, d’un point de vue organisationnel et scientifique, qu’au début de l’été 2002, soit après trois ans d’une administration provisoire mise en place pour sauver dans l’urgence le Muséum ! Restera-t-il quelque chose à sauver en 2002 ?