La Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) (suite)

Chers collègues enseignants-chercheurs, vous avez été nombreux à réagir à notre message concernant les usages du Muséum en matière d’attribution de la PEDR. Nous vous remercions pour tous vos témoignages et vos remarques, qui ne font que justifier un peu plus encore notre démarche.

En réponse à certaines de vos interrogations, nous rappelons notre hostilité au principe des primes, dont la PEDR, et continuons à militer pour l’intégration des primes dans la rémunération des agents quels qu’ils soient.

Nous avons écrit au président du Muséum en lui demandant de mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité technique (CT) du Muséum la question de la PEDR conformément aux exigences de la réglementation en matière de politique indemnitaire. Le président a accepté d’ouvrir cette discussion au CT. Nous vous en rendrons compte.

Enfin, plus récemment, certains d’entre vous nous ont fait part de leur surprise à la lecture du message envoyé le 19 février par le conseil scientifique (CS). La parole du CS est si rare qu’elle ne peut que porter, surtout lorsqu’elle se pare d’une quasi-unanimité et se prépare à huis-clos.

En cette période de contestation sociale nationale et de confusion des esprits, cette parole unique du CS mérite d’être relevée, à défaut de pouvoir s’en féliciter. Peut-être la CGT, dans son propre message en réponse à celui du CS, donne-t-elle un début d’explication sur l’ambiance qui semble régner au conseil scientifique.

Nous sommes surpris, voire désolés, du ton et des approximations de ce message du CS qui, tout en surjouant l’outragé confirme, y compris dans ses silences, les problèmes que nous avions soulevés :

– On nous parle d’"usage" et de "beaucoup d’instances similaires". Que de notions pour le moins vagues sur les plans statistique et réglementaire… Il demeure que le CS considère que la transparence ne peut pas aller jusqu’à communiquer aux candidats le contenu de l’évaluation de leur dossier. Pour quelle raison ? Parce que ! Pourtant, au-delà du fait que la transparence relève des bonnes pratiques de la recherche, celle-ci est souhaitée par tous. Juste un exemple : dans sa Charte déontologique de l’évaluateur scientifique le CNRS explique très clairement qu’une évaluation individuelle "doit pouvoir être transmise dans son intégralité aux personnes sur lesquelles elle porte".
– Au Conseil national des universités (CNU), instance attribuant les PEDR lorsque les établissements lui en donnent délégation, les règles déontologiques sont très strictes (art. 3 du décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au CNU, articles 12 à 16 de l’arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du CNU) et souvent les sections les ont complétées par l’engagement de leurs membres à ne pas faire de demande de prime pendant leur mandat. Or, comme l’indique le CS, au Muséum "cinq membres du CS" ont bénéficié de la PEDR pendant leur mandat. Cette précision que nous ne réclamions pas nous semble devoir être mise en regard du nombre d’enseignants-chercheurs élus dans cette instance (dix titulaires).
– Le CS reconnaît que "la PEDR peut être attribuée à des directeurs d’unités […] car ils ne touchent jusqu’à présent aucune prime au titre de leur direction". La PEDR est donc bien envisagée comme un complément de salaire et non strictement pour l’encadrement doctoral et la recherche.
– Selon le CS, "Le montant total de la PEDR que le CS a eu à répartir depuis 2015 est de 234 000 euros, soit 55 500 euros par an en moyenne." Nous ne pouvons qu’inviter les membres du CS à être plus attentifs au Bilan social 2017 du Muséum (p. 59). Ce document chiffre le coût réel et annuel de la PEDR, attribuée pour 4 ans à ses bénéficiaires, pour le budget de l’établissement. Ces sommes ont été de 236 923 € en 2014, 257 595 € en 2015, 251 655 € en 2016, 236 028 € en 2017. Rappelons que celles-ci relèvent de la "masse salariale sur fonds propres du Muséum", au même titre que les salaires des agents contractuels, que les crédits de vacations, etc.
– Reste un point sur lequel nous aurions aimé être éclairés par le CS mais qui ne semble pas nécessiter de commentaire de sa part : la conformité juridique de la procédure mise en œuvre par le Muséum pour l’attribution de la PEDR. Rien de moins ! Étonnamment, la question de la PEDR n’a pas été discutée devant la seule instance, le comité technique, composée des seuls représentants du personnel, des élus des listes portées par les organisations syndicales.

Pour l’attribution de la PEDR, le SNIRS CFE-CGC et le Syndicat autonome du Muséum réclament

– Que le Muséum se mette au plus vite en conformité avec la réglementation en saisissant le CT des critères et barèmes de la PEDR. Plus globalement, le CT doit retrouver sa pleine compétence sur toute la politique indemnitaire.
– Plus de transparence dans la gestion des dossiers de PEDR. Chaque demandeur de la PEDR doit pouvoir avoir accès au contenu des évaluations de son dossier.
– Un élu dans l’une des instances compétentes dans le processus de gestion et d’attribution de la PEDR ne doit pas pouvoir déposer une demande pendant la durée de son mandat.
– La PEDR ne doit pas être attribuée à des directeurs d’unité ou de structures du Muséum sur la base de cette responsabilité.
– La PEDR ne doit pas servir à compenser ponctuellement la faiblesse des grilles indiciaires et le gel du point d’indice. Le Muséum doit veiller à une attribution de la PEDR dans le respect de ses principes, défendre ses enseignants-chercheurs en assurant les promotions légitimes et soutenir l’action des syndicats en faveur d’une revalorisation globale des rémunérations des personnels du MESR.