La PEDR au Muséum est-elle vraiment une Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche ?

Chers enseignants-chercheurs du Muséum, vous êtes nombreux, chaque année, à espérer pouvoir bénéficier de la PEDR et, chaque année, vous êtes quasiment aussi nombreux à constater que vous n’en bénéficierez pas. Vous retentez votre chance l’année suivante – après tout le président du Conseil scientifique (CS) n’a-t-il pas récemment affirmé que 50% des candidats se verraient annuellement récompensés –, mais vous voilà de nouveau déçus.

Pourtant, lorsque vous relisez les critères définis par le CS du Muséum en 2014, vous avez l’impression de remplir les conditions pour en bénéficier, en particulier en termes d’excellence scientifique de vos recherches. Vos publications en premier auteur dans des revues de rang A, dont le Muséum s’enorgueillit dans ses bibliographies, et le suivi attentif de vos thésards devraient suffire à garantir le succès de votre démarche.

Rassurez-vous, votre CV est très bien ! Ce sont juste les modalités et le cadre d’attribution de la PEDR qui posent toute une série de difficultés.

Une opacité récurrente

Entre 2012 et 2017, le Muséum a consacré chaque année en moyenne 238.700€ à la PES-PEDR. Mais, s’il est affiché que celle-ci est accessible à tous, cette somme importante ne profite qu’à certains, parfois à plusieurs reprises (« toujours les mêmes » entend-on dire parfois). Ceux qui essuient un refus n’auront jamais d’explication, même après une demande argumentée d’accès aux évaluations de leur dossier, et malgré l’engagement pris par le CS d’une totale transparence.

L’évaluation en aveugle de ses travaux par ses pairs est usuelle pour tout enseignant-chercheur. Elle a une vertu pédagogique lorsqu’elle est transparente. Pourquoi la PEDR est-elle gérée au Muséum dans l’opacité ? Serait-elle ici couverte par le secret défense ?

De la PEDR et d’une application à géométrie variable

Si les principes fondateurs et nationaux de cette PEDR reposent clairement sur la reconnaissance de la valeur scientifique des candidats, la pratique au Muséum laisse apparaître un usage tendant à en faire une espèce de complément de salaire. La PEDR n’a pourtant pas pour but de compenser la rémunération médiocre des enseignants-chercheurs.

Les critères réglementaires retenus pour la PEDR sont les publications et les productions scientifiques, l’encadrement doctoral et scientifique, la diffusion des travaux et les responsabilités scientifiques. Or, à y regarder de plus près, il semble que le Muséum ait tendance à privilégier une vision extensive des « responsabilités scientifiques ». Elles sont souvent confondues dans l’attribution de la PEDR avec des responsabilités d’administration de la recherche (gestion de service, direction, équipe, etc.).

Au-delà de cette dérive, c’est la hiérarchie des critères qui est en cause. À niveau de publications et d’encadrement de doctorants similaire, comment départage-t-on les candidats ? D’autre part, si le choix de l’établissement est de favoriser la prise de responsabilités collectives, cette décision aurait dû être formellement actée par les instances (CS, CT, CA) puis être présentée comme un prérequis essentiel dans le dossier de candidature.

Enfin, notons que le Muséum a fait un choix politique en renonçant à déléguer au CNU l’attribution de ces primes, laissant ainsi toute liberté au CS d’attribuer à tel ou tel la PEDR. La contrepartie éthique de cette internalisation aurait pu être alors que les membres des instances qui statuent sur les primes (CS, CA, CT) ne puissent pas candidater à la PEDR pendant la durée de leur mandat et encore moins en bénéficier. N’est-ce pas l’usage en la matière au CNU ?

N’y aurait-il pas un problème juridique qui pourrait invalider le système actuel ?

Le décret n° 2014-557 du 28 mai 2014 relatif à la PEDR prévoit dans son article 5 que le conseil d’administration de l’établissement arrête, après avis du conseil scientifique, « les critères de choix des bénéficiaires de la prime d’encadrement doctoral et de recherche ainsi que le barème afférent au sein duquel s’inscrivent les attributions individuelles. »

Le Muséum a adopté 8 critères d’évaluation des dossiers et 5 recommandations sur la procédure. Ces principes ont été définis par le CS lors de sa séance des 25-26 septembre 2014 puis ont été adoptés le 12 décembre 2014 par le Conseil d’administration (CA). Mais le Muséum n’aurait-il pas oublié de passer devant une instance essentielle ?

Selon le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), se référant à l’article 34 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011, les comités techniques (CT) – et donc celui du Muséum – « sont consultés sur les questions relatives aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents. C’est pourquoi il est nécessaire de soumettre les critères et les barèmes de la PEDR à l’avis des membres du comité technique avant leur validation par le conseil d’administration. » Or, à notre connaissance, le CT du Muséum n’a pas délibéré entre les 25-26 septembre 2014 et le 12 décembre 2014 sur les critères et barèmes de la PEDR. Bref, on est en droit de s’interroger sur la validité de la délibération du CA du 12 décembre 2014.

Pour l’attribution de la PEDR, le SNIRS CFE-CGC et le Syndicat autonome du Muséum réclament

* Que le Muséum se mette au plus vite en conformité avec la réglementation en saisissant le CT des critères et barèmes de la PEDR. Plus globalement, le CT doit retrouver sa pleine compétence sur toute la politique indemnitaire.
* Plus de transparence dans la gestion des dossiers de PEDR. Chaque demandeur de la PEDR doit pouvoir avoir accès au contenu des évaluations de son dossier.
* Le respect d’un principe éthique fondamental : un élu dans une instance compétente dans le processus de gestion et d’attribution de la PEDR ne doit pas pouvoir déposer une demande pendant la durée de son mandat.
* La PEDR ne doit pas être attribuée à des directeurs d’unité ou de structures du Muséum. L’exercice de ces fonctions est déjà couvert par d’autres primes.
* La PEDR ne doit pas servir à compenser ponctuellement la faiblesse des grilles indiciaires et le gel du point d’indice. Le Muséum doit veiller à une attribution de la PEDR dans le respect de ses principes, défendre ses enseignants-chercheurs en assurant les promotions légitimes et soutenir l’action des syndicats en faveur d’une revalorisation globale des rémunérations des personnels du MESR.