Les personnels et établissements de l’ESR victimes de la réforme des retraites

Les personnels et établissements de l’ESR victimes de la réforme des retraites

Le projet de réforme des retraites est maintenant connu et, contrairement à celui de 2019 appelé alors "système universel de retraite", la nouvelle formule semble ne pas s’attaquer frontalement au régime de retraite des agents titulaires et contractuels de la fonction publique.

Pourtant, à y regarder de plus près, la situation spécifique des personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) fait qu’ils vont être touchés au premier chef du fait des deux mesures principales de cette réforme : le report de l’âge légal de 2 ans (64 ans au lieu de 62 à partir de 2030 pour ceux nés après 1968) et l’augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein de retraite (172 trimestres dès 2027).

Quand partir à la retraite ?

Aujourd’hui, la principale motivation du choix de la date de départ à la retraite dans la fonction publique d’État est le niveau de pension : arriver à un taux plein de pension (pour 68% des agents) ou à un niveau estimé suffisant pour ne pas perdre trop de pouvoir d’achat (73%). Pour cette raison, l’âge moyen du départ à la retraite est actuellement de 63,9 ans dans l’ESR. Même si cet âge augmente d’année en année, du fait des réformes antérieures prolongeant la durée de cotisation, de nombreux agents, épuisés par leur travail, préfèrent prendre leur retraite avec un pourcentage de décote important. Les enseignants-chercheurs compensent pour partie cette décote en faisant valoir leurs droits à pension en moyenne autour de 66 ans.

Des conséquences délétères pour les budgets des établissements et les droits des agents qui ne sont pas prises en compte

Le recul de l’âge de départ des agents titulaires ou contractuels à la retraite va mécaniquement réduire le nombre des recrutements. Il aura également pour effet d’augmenter automatiquement la masse salariale à charge des établissements au titre du GVT (glissement vieillesse technicité). Le GVT, financièrement non compensé par le ministère, correspond à une augmentation de la rémunération individuelle du fait de la progression de l’agent sur la grille indiciaire ou d’un changement de grade ou corps.

L’augmentation régulière de la proportion des primes dans la rémunération des agents titulaires (RIPEC des enseignants-chercheurs, RIFSEEP des BIATSS), au détriment du salaire de base, déséquilibre le montant des droits à pension de retraite. Ces primes, qui prennent une part de plus en plus importante dans la rémunération des fonctionnaires, ne sont que très marginalement prises en compte au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique.

Une réforme qui sanctionne les carrières déjà difficiles dans l’ESR

La réduction de la longueur des carrières du fait de l’augmentation de la durée des études supérieures concerne tous les personnels de niveau cadre. Du côté de la recherche, alors que l’âge moyen lors de la soutenance du doctorat est stable (30,7 ans depuis 2007), les chercheurs obtiennent un poste pérenne dans le public de plus en plus tard. Un chargé de recherche au CNRS est recruté en moyenne à 34,5 ans et un maître de conférences à 35 ans. Ce recrutement tardif a pour conséquence des carrières courtes.

Les carrières sont courtes et incomplètes ce qui conduit à une décote si l’agent souhaite partir avant d’arriver au seuil du taux plein fixé à 67 ans : soit 75 % de son dernier traitement indiciaire brut, s’il est fonctionnaire, et 50 % du salaire annuel moyen pour un contractuel, ce taux pouvant être lui-même diminué si l’agent a connu des périodes de temps partiel. Pour les chercheurs, il convient également de considérer le fait que le temps entre le doctorat et le recrutement est parfois marqué par une ou des années sans emploi. De même, les périodes de post-doc ou d’emploi dans des établissements hors Union européenne ne sont pas toutes prises en compte dans le calcul de la retraite.

Pour tenter de compenser cette situation et éviter une chute sensible des revenus en augmentant le montant de la pension de base, vous pouvez demander à travailler au-delà de 67 ans – et bientôt 70 ans selon le projet de réforme (!) – mais l’administration n’est pas obligée de vous accorder cette autorisation.

Le projet de réforme aggrave la situation actuelle. L’allongement de temps de cotisation nécessaire pour obtenir un taux plein va conduire tous les personnels à travailler jusqu’à 67 ans, quel que soit leur métier, voire 70 ans pour tenter de sauver leur pouvoir d’achat.

Parce que l’ESR, ses établissements et ses agents vont être directement atteints par la réforme des retraites, le SNIRS CFE-CGC Muséum appelle les agents à se mobiliser contre ce projet