LA RÉFORME DES RETRAITES UN MAUVAIS COUP/COÛT POUR LE PERSONNEL DE L’ESR

Certaines organisations syndicales pensent avoir gagné quelque chose avec le « retrait » de l’âge pivot mais au fond il n’en est rien.
La question de l’âge pivot à 64 ans est importante mais il ne s’agit que d’un élément d’un dispositif plus global. Contrairement à ce que certains ont pu dire, la question n’est pas réglée. En effet, dans sa lettre du 11 janvier, le Premier ministre (point 7) précise que le gouvernement souhaite pouvoir « prendre par ordonnance toute mesure permettant d’assurer l’équilibre du système de retrait à l’horizon 2027 ». Étant donné qu’il faisait de cet âge pivot la clef de l’équilibre budgétaire (article 10 du projet de loi), cela veut dire qu’il entend pouvoir réintroduire cette mesure par ordonnance, c’est-à-dire sans discussion parlementaire et quelles que soient les conclusions des négociations. Il en sera de même pour le principe de malus lié à l’âge pivot.

Le coût réel de la réforme, accompagné du maintien de certains régimes spéciaux (police, armées, agriculture, aviation civile, artistes, auteurs, etc.), appelés maintenant « régimes particuliers », et de la coexistence de régimes distincts (situation différentes selon que le cotisant est né avant ou après 1975), n’est toujours pas connu. Contrairement aux règles en vigueur, l’avant-projet de loi aurait dû être accompagné d’une « étude d’impact », en l’occurrence portant sur les conséquences financières pour l’État, les entreprises et chacun des salariés (privé, public). Or, cette étude d’impact n’a pas été communiquée.

Le nouveau principe de calcul de la retraite reste tel qu’il avait été annoncé. Article 8 du projet de loi : « Au moment du départ, le montant de la retraite sera déterminé en calculant le produit des points constitués par l’assuré tout au long de sa carrière et de la valeur de service du point, qui sera déterminée par le Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. » Tout repose donc sur la question de la détermination et des fluctuations de la valeur du point.
Plus spécialement, cette réforme aura un effet direct et néfaste sur la retraite des agents relevant du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Tous les agents qui auront eu une carrière courte seront directement touchés par le nouveau mode de calcul.
Pour les contractuels de la fonction publique nés après le 1er janvier 1975, ce ne seront plus les 25 meilleures années mais toute la carrière qui sera prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.
Pour les fonctionnaires (chercheurs, enseignants-chercheurs, ITRF...) nés après le 1er janvier 1975, le calcul de la pension ne se fera plus sur la base du dernier traitement indiciaire détenu pendant au moins 6 mois mais sur toute la carrière. Des études longues et un recrutement tardif qui étaient jusque-là compensés, pour partie, par ce calcul sur l’indice des 6 derniers mois de la carrière, ne le seront plus. Cette mesure permettait aussi de pondérer la difficulté à atteindre le nombre d’années de cotisation exigé pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Pour rappel, il est actuellement compris, selon l’année de naissance, entre 42 ans de cotisation pour ceux qui sont nés en 1961-1963 (168 trimestres) et 43 ans pour ceux nés après 1973 (172 trimestres). La réforme prévoit de conserver cette obligation de 172 trimestres de cotisation pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1975 mais anticipe déjà de modifier cette durée tout comme l’âge d’équilibre.

Parce que cette réforme est inacceptable, nous appelons le personnel du Muséum à participer à la prochaine manifestation nationale prévue jeudi 16 janvier 2020 (13h30 départ de Montparnasse en direction de place d’Italie).

SNIRS CFE-CGC Muséum
Syndicat autonome des personnels du Muséum

En complément, nous vous invitons à prendre connaissance d’une interview du président de la confédération CFE-CGC (https://www.youtube.com/watch?v=QlBSa5H6fA0) et vous comprendrez aisément pourquoi notre confédération a rejoint l’intersyndicale aux côtés d’autres organisations qui restent mobilisées contre ce projet de réforme.