Statut ITARF

Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d’activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d’activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, (…)

Révision de la notation évaluation définie en 2004/2005 pour les ITARF.
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités
d’évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret no 2006-1524 du 5 décembre 2006 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985
fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et
administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
Nouvelles dispositions sur :
– Durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons
– Évaluation et avancement d’échelon

TABLEAU D’AVANCEMENT DES PERSONNELS ITRF
CONDITIONS DE PROMOUVABILITÉ

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d’évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l’évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale

Décret no 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l’évaluation des ingénieurs et des
personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de
l’éducation nationale.