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Statut ITARF

  • DECRET n°85-1534 du 31 décembre 1985
    29 mars 2005

    Dispositions statutaires applicables aux
    ingénieurs et aux personnels techniques et
    administratifs de recherche et de formation du
    ministère de l’éducation nationale.
    Version consolidée au 9 décembre 2005 fournie par l’AMUE.

  • Evaluation notation
    29 décembre 2004

    Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d’évaluation et de notation de certains
    fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
    recherche.