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Pas de confinement pour nos congés !
jeudi 2 avril 2020
Message intersyndical SNIRS CFE-CGC Muséum, SNPTES, UNSA Éducation, FSU, SGEN-CFDT, CGT Muséum, FO-ESR, Syndicat autonome des personnels du Muséum
Congés forcés pour les personnels du Muséum
Une décision prise sans concertation et qui pose bien des problèmes
Fidèle aux traditions universitaires un peu potaches et certainement pour détendre l’atmosphère en ces temps de crise sanitaire majeure, la présidence du Muséum par la voix de la DRH a décidé d’imposer à tous les agents du Muséum de prendre 5 jours de congés d’ici au 3 mai. Aucune consultation préalable avec les représentants du personnel n’a été menée, en dépit des affirmations de la présidence de mettre en avant le dialogue social au sein de l’établissement. Le ton péremptoire du message de la présidence suffit à toute explication.
Pourtant, la décision qui a été largement diffusée hier 1er avril ( !) dans les services mérite attention et appelle quelques remarques :
– Si un chef de service dispose d’un certain pouvoir de coercition à l’égard des congés des agents cela doit être en conformité avec l’intérêt du service. Le moins que l’on puisse dire c’est que le motif invoqué est très vague : « Pour gérer au mieux cette période de confinement et ses conséquences à moyen terme ».
– De façon implicite la direction du Muséum démontre son incompréhension de ce qu’est le télétravail. Nous ne pouvons que lui répéter ce que nous disons à ce sujet depuis des années : le télétravail est une situation de travail, non ce ne sont pas des jours de congés à la maison, oui on peut faire confiance aux agents pour bien faire leur travail, le télétravail ne peut être efficace que si l’on accorde confiance et autonomie aux agents.
– Pour la présidence, tous les agents doivent donner des jours de congés à l’institution... Quid des enseignants-chercheurs ? Ceux-ci doivent donc donner 5 jours de congés sur un total annuel de... combien ? Sans qu’on le sache les enseignants-chercheurs auraient donc un temps de travail annualisé et un nombre de jours de congés au prorata en conformité avec le décret qui détermine leur statut ? - Qu’en est-il également des personnels subissant d’ores et déjà des congés obligatoires comme les personnels des bibliothèques ? Appliqués, ces 5 nouveaux jours de congés obligatoires remettraient en cause le fonctionnement normal de ces services.
– La notion de « solidarité » est invoquée pour justifier la prise de congés forcés, or la solidarité ne s’exerce pas de manière théorique mais de manière concrète. On n’est pas solidaire à l’égard de l’institution in abstracto, mais on est solidaire à l’égard des agents in concreto. Quelles mesures solidaires la présidence a-t-elle prises pour garantir la rémunération de nos collègues vacataires et en temps partiel qui n’ont plus de travail depuis le 16 mars, ainsi que pour nos collègues dont les CDD arrivent à échéance ? La solidarité des agents s’exerce tous les jours. Certains prennent des risques en étant présents sur le site, d’autres télétravaillent, parfois dans des conditions techniques et personnelles précaires et inadaptées, afin de minimiser l’impact de la crise et anticiper un retour à la normale en fin de confinement.
Le plan d’urgence sanitaire voté par le gouvernement n’a pas vocation à permettre de s’affranchir du dialogue social au Muséum. Les instances de l’établissement et les organisations syndicales représentatives du personnel doivent continuer de jouer leur rôle afin de garantir la qualité de vie professionnelle de tous les agents dans ces jours difficiles.
Si une solidarité doit s’exprimer, elle devrait s’exercer en faveur des agents qui se relaient, depuis le 16 mars, pour continuer de faire vivre, sur place ou à distance, le Muséum tous les jours.
Pour rappel, l’interdiction du placement d’un salarié en congé annuel d’office est clairement réaffirmée par la jurisprudence. Aucune disposition législative ou réglementaire n’autorise, à ce jour, l’administration à placer d’office un agent en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l’intérêt du service.
En l’état actuel, nous invitons les personnels du Muséum à différer leur réponse à leur chef de service. Respectons le conseil donné par le ministre de l’Intérieur le 1er avril : « Pendant le confinement, pas de vacances » !!!