La présidence du Muséum rappelée au respect du droit

Message intersyndical SNIRS CFE-CGC Muséum, SNPTES, UNSA Éducation, FSU, SGEN-CFDT, CGT Muséum, FO-ESR, Syndicat autonome des personnels du Muséum

L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire a été publiée ce matin au Journal officiel de la République française.

Elle instaure un régime dérogatoire au droit en matière de congés pour les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire, étant entendu que le terme de l’urgence sanitaire est différent de la date de fin totale ou partie de confinement (11 mai).

Ce que prévoit l’ordonnance

– Les agents placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) prennent 10 jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire.

– Les agents placés en télétravail peuvent, en fonction des nécessités de service, se voir imposer par le chef de service de prendre 5 jours de congés. Le chef de service devra alors préciser les dates de congés en prévenant l’agent au moins un jour avant cette date.

– Les jours de congés seront déduits du total annuel.

– Le chef de service peut réduire ce nombre de jours de congés imposés pour tenir compte des jours pendant lesquels l’agent a pu être placé en congés de maladie pendant la période.

Quelles conséquences au Muséum ?

La publication de cette ordonnance confirme ce que toutes les organisations syndicales du Muséum avaient dénoncé le 2 avril : la présidence du Muséum a fait preuve d’un zèle intempestif et au mépris du droit en voulant imposer dès le 30 mars à tous les agents de prendre 5 jours de congés.

Seule cette ordonnance en date du 15 avril permet maintenant, de manière temporaire et limitée, à un chef de service d’imposer à un agent de prendre des jours de congés.

Le zèle de la présidence du Muséum a eu une conséquence concrète : les agents en télétravail depuis le 16 mars qui ont déposé et pris 5 jours de congés entre le 30 mars et le 16 avril peuvent se voir imposer de prendre de nouveau 5 jours de congés si la présidence du Muséum décide d’user de l’ordonnance.

Leur rôle vise à vérifier que les règles imposées à toutes et tous respectent la loi et le code du travail. Il est du devoir des organisations syndicales d’alerter la présidence et les agents lorsque cela n’est pas le cas.

Les organisations syndicales du Muséum demandent à la présidence du Muséum de profiter de cette situation juridique nouvelle pour montrer sa volonté de pratiquer enfin le dialogue social en discutant avec les représentants du personnel des modalités de mise en œuvre de cette ordonnance.

Une réunion du comité technique est prévue le 28 avril, nous l’invitons à saisir cette occasion.