Gestion directe des personnels contractuels par le Muséum

La direction du Muséum n’ayant pas encore jugé nécessaire de faire une communication spécifique à ce sujet, la section SupAutome-FO du Muséum tient à informer les personnels contractuels de l’établissement de la publication au JORF du 7 mars 2015 de l’arrêté du 27 février 2015 relatif aux "modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur le Muséum national d’histoire naturelle" (texte joint à ce message).

SupAutonome-FO se réjouit de la publication de cet arrêté qui permet maintenant au Muséum de gérer, sans le visa préalable du contrôleur financier, la quasi-totalité de ses personnels contractuels (recrutements, renouvellements de contrats, augmentations).

Depuis 2002 s’appliquait au Muséum un contrôle préalable par Bercy concernant les contrats de travail et la rémunération. Le contrôleur financier devait obligatoirement donner son accord avant le recrutement de personnels rémunérés par l’établissement, avant toutes décisions concernant leur rémunération, primes et indemnités. Seule une décision expresse du ministre chargé du budget permettait d’aller contre un visa négatif du contrôleur financier.

L’arrêté du 27 février 2015 change tout cela. Maintenant, seuls sont soumis au visa du contrôleur financier :
1- les mesures générales ou catégorielles - ce qui ne comprend donc pas les mesures individuelles - concernant la rémunération ou la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse salariale du Muséum,
2- les actes relatifs au recrutement, à la rémunération et à l’avancement des cadres dirigeants. Ce qui exclut les contractuels qui ne sont pas des "cadres dirigeants".

SupAutonome-FO considère qu’il convient maintenant de donner aux représentants du personnel et aux instances du Muséum les moyens d’accompagner cette modification fondamentale par une information régulière et détaillée sur la masse salariale et les situations des agents contractuels.

SupAutonome-FO demande que, chaque année, le Comité technique et le Conseil d’administration soient associés par au moins une délibération spécifique à la politique salariale et de l’emploi menée au Muséum.